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MIEUX COMPRENDRE LA TAXE D'HABITATION


■ Abattements, dégrèvements, taux, bases, parts communales, intercommunale, départementale, régionale : il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans le vocabulaire administratif, à l'heure de la réception de notre feuille d'impôts locaux, même si un important effort d'explication est fourni par les services fiscaux.
Pour mieux comprendre rubriques et répartitions, voici l'explication d'ensemble d'un avis d'imposition de taxe d'habitation.
LA VALEUR LOCATIVE BRUTE

Son montant sert à calculer l'ensemble des cotisations. Elle est établie par les services fiscaux de l'État, en fonction des caractéristiques du logement (appartement ou maison, surface, niveau de confort, situation géographique, état d'entretien) selon un tarif communal faisant référence aux loyers constatés en 1970, cette valeur locative est actualisée chaque année d'un coefficient, voté par le parlement, égal à 1% pour l'année 2000.

LES ABATTEMENTS

Applicables seulement pour les résidences principales, les abattements sont de deux catégories : 
- abattement général de base : facultatif, cet abattement est égal à 26% de la valeur locative moyenne communale, soit 3.3968F (604.92€)
- abattement pour charges de famille : obligatoire, cet abattement est égal à 20% pour chacune des deux premières personnes à charge, soit 3.056F (456.88€) par personne et à 25% pour chacune des personnes suivantes, soit 3.820F (582.36€) par personne, la loi prévoyant une fourchette de 10 à 20% pour chacune des deux premières personnes et de 15 à 25% à partir de la troisième personne.
Ils sont déduits de la valeur locative brute pour déterminer la base nette nécessaire au calcul de la taxe d'habitation.

LE TAUX D' IMPOSITION
Ils sont votés chaque année par les différentes collectivités. Appliqués à la base nette d'imposition, ils donnent les montants perçus par chacune d'entre elles.
Compte tenu de la création de la communauté d'agglomération à la fin de l'année 1999, la commune ne perçoit plus désormais la taxe professionnelle, mais perçoit en contrepartie la part de la taxe d'habitation et de la taxe foncière revenant jusqu'alors à l'intercommunalité et au syndicat de communes. Le taux d'imposition de l'année 2000 (16.12%) corresponds à l'addition des taux de l'année 1999 des trois collectivités (14.45% pour la commune, 0.204% pour le syndicat de communes et 1.47% pour l'intercommunalité).
___
 

CALCUL DU DÉTAIL DES COTISATIONS
Éléments de calcul Commune Syndicat de communes Inter-communalité Département Région Taxe spéciale d'équipement Total des cotisations

Valeur locative brute 1

15535     15535 15535 15535  
Valeur locative moyenne 2 15279 14141   14141 13193    
Abattements 3              
général à la base F %  

%

15% 10%   
  3968     2121 1319 2121  
personne(s) à charge              
- par personne rang 1 ou 2 20%  

%

10% 15%   
  pour 2 personne(s) 6112     2828 3958 2828  
- par personne rang 3 ou + 25%  

%

20% 25%   
  pour   personne(s)              
spécial à la base %  

%

% 5%    
          660    
Base nette d'imposition 4 5455     10586 9598 10586  
Taux d'imposition 2000 16.12%

  -        %

-        %

6.96%

2.05%

0.0775%

 
Cotisations 2000 5 879

-

-

737 197 8

1821

Rappel taux d'imposition 1999 14.45% 0.204% 1.47% 6.96% 2.05% 0.0817%  
Rappel de cotisation 1999 781 11 79 732 196 9  
Variation 1999/2000              
 - en valeur +19%     +5% +1%    
 - en pourcentage +2.21% % % +0.68% +0.51% -11.11%  

Évolution des impositions entre 1999 et 2000, et variations 10

 

 
  Année 1999

Année 2000

En valeur

en pourcentage

Frais de gestion de la fiscalité directe locale 6

  + 80

Cotisations 1808 1821 +13 +0.72%    
Frais et prélèvements de l'État 80 80 0 0%

Dégrèvement de la part régionale 7

- 206

(a) Total des cotisations 1888 1901 +13 +0.69%    
(b) Allègements
pris en charge par l'État
0 440 +440 -         %

Prélèvement État sur base d'imposition élevée 8

 
(c)=(a)-(b) Somme à payer 1888 1461 -427 -22.62%   

Dégrèvement 11

 
             
 

Plafonnement en fonction du revenu 12  A

- 234

Indications des locaux

xxxxxxxxxxxxxxxx H xxxxxxxxxxxx P

   
       
- LA VARIATION DES COTISATIONS EN COLONNE COMMUNE ENGLOBE
  LES COTISATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

Revenu fiscal de
référence :              75974

 
 

Nb parts IR :                 2.5

 
     
 

Montant de votre impôt

1461

 

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