Appliquer les 35 heures dans les petites sociétés...

Ce n'est pas un compte à rebours, c'est une bombe à retardement !...
Au 1er janvier 2002, les entreprises de moins de 20 salariés devront appliquer la nouvelle durée légale du travail à 35 heures par semaine. Ces entreprises devront se conformer aux lois sur la réduction du temps de travail, rejoignant ainsi les entreprises de plus de 20 salariés engagées dans ce processus depuis l'année 2000.

Les 25 heures sont inscrites dans deux lois :

Le moins que l'on puisse dire c'est que les petites entreprises sont loin d'être prêtes. Au 16 août 2001 [derniers chiffres communiqués par le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité], seulement 16604 entreprises de 20 salariés et moins étaient passées aux 35 heures, bénéficiant ainsi de l'aide incitative offerte par le gouvernement. Pis, à ce jour, de nombreux dirigeants doutent encore de la nécessité de se conformer à cette nouvelle réalité législative.
La mise en application des 35 heures dans les petites entreprises, les lois Aubry [du nom de l'ancienne ministre de l'Emploi et de la Solidarité] sont loin d'être assimilées par ceux qui sont chargés de les mettre en œuvre.
Les lois Aubry ? Elles sont au nombre de deux. La première date de 1998 [loi n° 98-461 du 13 juin 1998]. Incitative, la loi Aubry 1 encourageait les entreprises à réduire le temps de travail à 35 heures par semaine à compter du 1er janvier 2000 [entreprises de plus de 20 salariés] et au plus tard à compter du 1er janvier 2002 [entreprises de 20 salariés et moins]. La loi Aubry 2 date de l'an 2000 [loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000]. Elle a confirmé la réduction du temps de travail hebdomadaire à 35 heures, prévu un système d'annualisation du temps de travail [1600 heures par an], défini un régime d'heures supplémentaires et instauré un système de forfaits en jours.

Des assouplissement sont désormais prévus.

Ce régime d'heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés et moins vient toutefois d'être assoupli à la fin du mois de septembre 2001 par le Premier ministre Lionel Jospin.
Conscient des difficultés des petites entreprises, qui ont à gérer en même temps le chantier de passage à l'euro, et sous la pression de diverses organisations syndicales et patronales, le gouvernement vient de décider de relever provisoirement le contingent annuel d'heures supplémentaires pouvant être accomplies sans autorisation de l'inspecteur du Travail.
Initialement, le contingent d'heures supplémentaires au-delà duquel se déclenchait le repos compensateur était fixé à 130 heures par an, à compter du 1er janvier 2002. Application pratique de l'assouplissement décidé par Lionel Jospin pour les entreprises de 20 salariés et moins : ce contingent passe à 180 heures par an dès le 1er janvier 2002.
En outre, ce contingent se déclenchera au-delà de 37 heures de travail hebdomadaire contre 36 dans le plan initial. Enfin, ce contingent diminuera progressivement : il passera à 170 heures en 2003 [au-delà de 36 heures de travail hebdomadaire], puis, à 130 heures en 2004 [au-delà de 35 heures hebdomadaires.
«Aujourd'hui, même si des aménagements ont été décidés en ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires pour les entreprises de 230 salariés et moins, l'esprit de la loi subsiste et une opposition entre des entreprises dont les salariés travailleraient 39 heures et d'autres 35 heures semble peu viable à court ou long terme».

Il ne faut pas attendre la fin de l'année :

Alors, et vous, où en êtes-vous dans votre entreprise? Êtes-vous déjà aux 35 heures ou pas ? Si vous n'avez toujours pas entamé de discussion pour mettre en place la réduction du temps de travail, pas de panique... car si vous n'êtes pas prêt au au 1er janvier prochain, vous ne serez pas obligé d'amputer brutalement de 4 heures par semaine, le temps de travail hebdomadaire de chacun de vos employés. Même si vous êtes dans la situation de nombreux patrons de TPE qui n'ont pas encore plongé le nez dans les lois sur les 35 heures, mieux vaut relever les manches tout de suite. Car le passage aux 35 heures est certes une contrainte, mais il offre aussi certains avantages. Si l'on en croit les architectes des lois Aubry : «Anticiper la réduction du temps de la duré légale en passant dès à présent à 35 heures, offre l'opportunité d'adapter et d'améliorer l'organisation du travail dans l'entreprise, de mieux répondre aux demandes des clients et de bénéficier dès à présent d'une baisse du coût du travail sur les bas et moyens salaires». Une baisse du coût du travail ? En effet, tout un système d'aides et d'exonérations a été mis en œuvre pour inciter au maximum les entreprises à se lancer dans le chantier des 35 heures. L'aide dite Aubry 2 inclut une aide pérenne de 4 174 francs par an et par employé et un allègement de charges sur les bas et moyens salaires.
L'objectif est d'abaisser au maximum le coût du travail dans les très petites entreprises. Vous pensez que la petite taille de votre entreprise ne vous permettra pas de faire face à cette révolution ? «La taille de l'entreprise n'est pas un obstacle pour appliquer les 35 heures... En outre la polyvalence des salariés plus forte dans les petites entreprises que dans les grandes, et des conditions d'embauche compensatrices adaptées aux petites entreprises facilitent la mise en place de la réduction du temps de travail». C'est vrai, les lois Aubry vont impliquer un retour à la polyvalence. Bienfait ou méfait ? On ne peut décemment pas remplacer un comptable par un commercial quand le premier est en RTT. Ce sont deux métiers bien distincts et difficilement permutables...

Le fordisme est forcément condamné :

Une objection valable, mais qui doit être confrontée à la nouvelle réalité du monde du travail. Après tout, le fordisme qui consacrait la parcellisation des tâches dans l'industrie, n'est pas forcément l'avenir de l'entreprise du troisième millénaire !
Réduire la durée du travail dans les petites entreprises doit aussi permettre de renforcer le développement de l'emploi de proximité...
 

LES AIDES INCITATIVES A LA RÉDUCTION ANTICIPÉE DU TEMPS DE TRAVAIL
Si avant le 1er janvier 2002, vous appliquez un accord de branche ou négociez un accord d'entreprise sur le passage aux 35 heures, et
prenez des engagements spécifiques en termes de création ou de préservation d'emplois, vous pourrez bénéficier de l'aide incitative.