Qui va avoir la garde des animaux en cas de divorce ?...

Les tribunaux sont de plus en plus souvent appelés à trancher

Le justice gagnerait sûrement à faire témoigner les chiens ! Mais n'étant pas doués de parole, les pauvres animaux  doivent faire confiance à l'instinct des juges qui statuent sur leur triste sort, lorsque leurs maîtres, en plein divorce, se disputent âprement leur garde.

Le chien, le chat, les poissons rouges et pourquoi pas les canaris, deviennent des enjeux aussi essentiels que la résidence familiale ou la garde des enfants lors de certaines séparations.
Dans une affaire de ce genre, alors que l'un et l'autre des ex-conjoints revendiquaient la propriété d'un chien, la cour d'appel a démêlé l'affaire grâce à un témoignage de dernière minute : un proche des belligérants affirmait avoir entendu l'homme faire référence à l'animal en plaçant  l'adjectif possessif "son" devant le vocable "chien". Ce qui prouvait bien, aux yeux des magistrats, que Monsieur n'estimait pas être le maître de l'animal avant le divorce. L'ex-épouse a don obtenu la garde de l'animal. Affaire classée...

En droit français, les choses sont en principe très simples : pendant de siècles, certains animaux (pigeons, lapins, poissons d'un étang) étaient des immeubles par nature. En clair, ils étaient indissociables de la maison et leur garde était alors confié à celui, ou à celle, qui conservait la demeure, voire à l'acheteur en cas de revente du bien immobilier.

Aujourd'hui, les animaux sont considérés comme des meubles. Du coup, les règles relatives aux canapé, tables et autres buffets s'appliquent aux chats, chiens et pourquoi pas serpents.
Si l'animal domestique a été acquis avant le mariage, pas de problème : celui qui l'a acheté le garde. Dans le cas contraire, si aucun règlement à l'amiable n'est trouvé, le juge tranchera. A priori, le conjoint qui en détient la facture d'achat ou, s'il s'agit d'un animal de race, le récépissé de l'immatriculation auprès des fichiers nationaux (Société centrale canine, pour les chiens, Fichier National félin, pour les chats) obtiendra satisfaction. Mais face au déchaînement des passions grandissant, les magistrats sont de plus en plus souvent appelés à nuancer leur position.

Si vous voulez obtenir la garde , il faudra mettre tous les moyens en œuvre pour justifier de l'entretien de l'animal par vos soins. Il sera apprécié, du juge, de présenter des factures de vétérinaires, des justificatifs de paiement de séances de toilettage, la carte de fidélité de l'animalerie, etc.
Le cadre de vie et la disponibilité que vous pourrez offrir à l'animal seront également pris en compte. En cas de défaite, il est encore possible de demander un droit de visite et même la mise en place d'un système de garde alternée.

Crédit : N. Delourme