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LE CONTRAT QUALIFICATION
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Le
contrat de qualification s'adresse aux jeunes n'ayant pas acquis de
qualification au cours de leur scolarité ou ayant acquis une qualification qui
ne leur a pas permis de trouver un emploi.
Jeunes n'ayant pas acquis de qualification au cours de leur scolarité et
dépourvus de tout diplôme de l'enseignement professionnel ou de l'enseignement
supérieur :
Sortis du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Ayant suivi un enseignement professionnel et sortis sans diplôme.
Sortis des seconds cycles généraux ou technologiques, qu'ils aient obtenu
ou non un baccalauréat général ou technologique.
Sortis d'une filière de l'enseignement supérieur sans avoir obtenu un
diplôme d'un niveau supérieur au baccalauréat.
Pour ces jeunes, le contrat de
qualification leur est ouvert.
Jeunes
ayant acquis une qualification ne leur ayant pas permis de trouver un emploi
:
Jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V.
Le contrat de qualification leur est ouvert,
quel que soit l'objectif poursuivi par le contrat.
Jeunes titulaires d'un diplôme du 1er
et du 2ème
cycle de l'enseignement supérieur général n'apportant pas de qualification
professionnelle
nécessaire pour obtenir un emploi.
Le contrat de qualification peut être proposé
à ces jeunes, sous réserve que le contrat ne vise pas à leur permettre de
poursuivre leur formation initiale.
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Jeunes titulaires d'un brevet de technicien ou d'un DUT, d'un diplôme de
l'enseignement professionnel de niveau IV ou III, de l'enseignement
supérieur général ou d'un titre de niveau équivalent. En raison de la
qualification professionnelle dont ils disposent, le contrat de
qualification ne leur est pas ouvert.
Toutefois, la conclusion d'un contrat de qualification demeure possible si
le jeune est confronté à des difficultés d'accès à l'emploi ou s'il
apparaît que l'obtention de certaines qualifications complémentaires sont
susceptibles d'améliorer l'insertion professionnelle.
Dans ce cas, le contrat de qualification doit avoir pour objectif
l'acquisition d'un certificat de qualification professionnelle établi par
la commission paritaire de l'emploi de la branche considérée.
Le complément de formation doit s'avérer nécessaire pour occuper l'emploi
proposé eu égard aux caractéristiques du poste et du diplôme obtenu par le
jeune. |
Contrat
CDD 6 mois à 24 mois non renouvelable (sauf
exception : échec aux épreuves, maladie...).
Temps partiel possible.
Période d'essai possible.
Pas de versement d'indemnité de fin de contrat.
Non pris en compte dans l'effectif (sauf
tarification AT).
Employés de maison, assistantes maternelles,
employeurs de concierges et établissements publics administratifs exclus.
Membre de la famille de l'employeur possible.
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