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Stratégie Internet...
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Le
choix du nom de domaine, c'est-à-dire
de l'adresse du site, est hautement stratégique...
La réalisation d'un site suppose le choix d'un nom de domaine. Derrière
cette appellation se cache ce que l'on appelle communément l'adresse
Internet.
Généralement, cette dernière est composée d'un préfixe (www), du radical
et d'un extension (.fr, .com, .org ...)
Il est possible
d'opter pour des extensions .biz, .com, .net, .org ou .info.
Dans cette hypothèse, aucune formalité particulière n'est requise. La
réservation s'effectue en ligne auprès d'un registre agréé par l' Icann
(Internet corporation for assigned names and numbers) société qui gère ces
extensions.
La seule limite étant que le nom (radical) enregistré soit libre.
Cette procédure est simple et bon marché (12 €/an HT en moyenne).
Toutefois, ces
extensions étant accessibles sans vérification de l'identité et de la qualité du
déposant...
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Anticiper,
c'est mieux... |
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Si vous êtes titulaire d'un nom commercial ou d'une marque, n'hésitez pas
à procéder dès maintenant à un dépôt de nom de domaine.
Cela évitera aux concurrents d'avoir de mauvaises pensées et vous
permettra d'utiliser ces appellations directement comme nom de domaine.
N'oubliez pas que votre nom commercial est pour vos clients le nom de
domaine le plus évident pour vous trouver sur le Net. |
En revanche, l'extension .fr, gérée par l' AFNIC 5Association française pour le
nomage Internet en coopération) est quant à elle réservée aux seules entreprises
françaises.
Cette situation garantit une juste identification sur le Net par les
internautes. Côté prix, un .fr est facturé autour de 80 € HT /an en fonction des
distributeurs (la liste des entreprises habilitées est disponible sur le site de
l'Afnic : www.nic.fr).
Le choix du nom
du site est important. Il s'agit de donner une personnalité au serveur.
Cependant, pour éviter tout problème de propriété intellectuelle (contrefaçon de
marques ou de noms commerciaux, de noms géographiques ou patronymiques
réservés...), il est indispensable de respecter quelques précautions.
Le dépôt d'un
nom de domaine doit être précédé d'une recherche sur l'existence de marques ou
de noms commerciaux plus ou moins proches du radical en cours d'enregistrement.
Il faut bien comprendre qu'une simple différence orthographique n'est pas
suffisante pour échapper à une éventuelle condamnation.
Le critère retenu par les juges est, outre la mauvaise foi, la confusion qui
peut naître dans l'esprit d'un consommateur. Aussi, il est fortement conseillé
de faire appel à un cabinet spécialisé pour réaliser une recherche d'antériorité
efficace.
Dans la mesure
où il n'existe pas de régime juridique spécifique aux noms de domaines, il est
assez judicieux de doubler son dépôt en enregistrant le nom sous forme de
marque.
Cette opération a pour avantage de renforcer le droit sur la dénomination
choisie.
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