Abattements, dégrèvements, taux, bases, parts communales, intercommunale,
départementale, régionale : il n'est pas toujours facile de s'y retrouver dans le vocabulaire administratif, à l'heure de la réception de notre
feuille d'impôts locaux, même si un important effort d'explication est fourni par les services fiscaux.
Pour mieux comprendre rubriques et répartitions, voici l'explication
d'ensemble d'un avis d'imposition de taxe d'habitation.
LA VALEUR LOCATIVE
BRUTE :
son montant sert à calculer l'ensemble des cotisations. Elle est établie
par les services fiscaux de l'État, en fonction des caractéristiques du logement (appartement ou maison, surface, niveau de confort, situation
géographique, état d'entretien) selon un tarif communal faisant référence aux loyers constatés en 1970, cette valeur locative est
actualisée chaque année d'un coefficient, voté par le parlement, égal à 1% pour l'année 2000.
LES ABATTEMENTS
Applicables seulement pour les résidences principales, les abattements sont de deux catégories :
- abattement général de base : facultatif, cet abattement est égal à 26%
de la valeur locative moyenne communale, soit 3.3968F (604.92€)
- abattement pour charges de famille : obligatoire, cet abattement est égal
à 20% pour chacune des deux premières personnes à charge, soit 3.056F (456.88€) par personne et à 25% pour chacune des personnes suivantes,
soit 3.820F (582.36€) par personne, la loi prévoyant une fourchette de 10 à 20% pour chacune des deux premières personnes et de 15 à 25% à partir
de la troisième personne.
Ils sont déduits de la valeur locative brute pour déterminer la base nette nécessaire au calcul de la taxe d'habitation.
LE TAUX D' IMPOSITIONIls sont votés chaque année par les différentes collectivités.
Appliqués à la base nette d'imposition, ils donnent les montants perçus par chacune d'entre elles.
Compte tenu de la création de la communauté d'agglomération à la fin de
l'année 1999, la commune ne perçoit plus désormais la taxe professionnelle, mais perçoit en contrepartie la part de la taxe d'habitation et de la taxe foncière revenant jusqu'alors à
l'intercommunalité et au syndicat de communes. Le taux d'imposition de l'année 2000 (16.12%) corresponds à l'addition des taux de l'année 1999
des trois collectivités (14.45% pour la commune, 0.204% pour le syndicat de communes et 1.47% pour l'intercommunalité).