Comment gérer au mieux la nouvelle journée de solidarité dans l'entreprise ? Voici la marche à suivre préconisée par l'administration, qui apporte d'intéressantes précisions.

Depuis le 1er juillet 2004, les employeurs doivent s'acquitter d'une nouvelle contribution-autonomie. En contrepartie, les salariés doivent travailler un jour de plus dans l'année, à salaire égal. L'administration vient de préciser les conditions de mise en œuvre de cette journée de "Solidarité", et surtout les bonnes questions à se poser.

Qui est concerné par cette journée de solidarité ?

La journée de solidarité concerne tous les employeurs, privé et publics, et tous leurs salariés qui relèvent du Code du Travail (ou Code Rural), qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel.
Toutefois, en raison des règles protectrice régissant le travail des mineurs, les jeunes salariés âgés de moins de dix-huit ans échapperont à la journée de solidarité si celle-ci est fixée un jour férié.

Comment est fixée la date de la journée de solidarité ?

La date de la journée de solidarité est en principe déterminée par le jeu de la négociation entre les partenaires sociaux dans le cadre d'un accord collectif de branche ou d'entreprise (voire, d'établissement selon l'administration). Étant précisé qu'un accord d'entreprise ne peut arrêter une date différente de celle prévue par l'accord de branche si ce dernier la rend impérative. Dans ce cadre, les partenaires sociaux peuvent retenir comme journée de solidarité un jour férié autre que le 1er mai, une journée de repos au titre de la réduction du temps de travail (RTT) ou tout autre jour précédemment non travaillé, hormis le dimanche.
A défaut d'accord collectif, la date de la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte, et ce dès 2005.

Quelle marge de manœuvre pour l'employeur ?

Il est possible, pour l'employeur, dans certaines hypothèses, de fixer lui-même unilatéralement la date de la journée de solidarité.

Il peut ainsi, en l'absence d'accord collectif, fixer cette date un autre jour que le lundi de Pentecôte, lorsque ce lundi de Pentecôte était jusqu'à présent un jour travaillé dans l'entreprise ou que des salariés ne travaillent habituellement pas le lundi, parce qu'il s'agit du jour de repos hebdomadaire ou d'un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.
Dans ces hypothèses où il fixe unilatéralement la date de la journée de solidarité, l'employeur doit consulter préalablement le comité d'entreprise ou, à défaut de comité, les délégués du personnel.
L'employeur peut également être amené à fixer la date de la journée de solidarité unilatéralement alors qu'un accord collectif est intervenu pour arrêter la date de cette journée. C'est le cas lorsque la date fixée par l'accord correspond à un jour non travaillé habituellement par les salariés, parce qu'il s'agit de leur jour de repos hebdomadaire ou parce que les salariés à temps partiel ne travaillent pas ce jour-là.

Quelle durée du travail pour la journée de solidarité ?

La journée de solidarité, qui doit être accomplie en une seule fois, et ne peut donc pas être fractionnée, correspond à sept heures pour les salariés à temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la durée de travail de la journée de solidarité doit être proratisée en fonction de leur durée contractuelle de travail. Pour les cadres dont le temps de travail résulte d'un forfait annuel en jours, le nombre annuel de jours travaillés est simplement augmenté d'un jour.

Quelles conséquences sur la rémunération des salariés ?

La journée de solidarité n'a aucune conséquence sur la rémunération de la plupart des salariés, c'est-à-dire tous ceux qui relèvent de la loi de mensualisation de 1978. Cette journée de travail supplémentaire n'est donc pas rémunérée.
En revanche, les salariés exclus du champ de la mensualisation, dès lors qu'ils ne sont habituellement pas rémunérés pour les jours fériés chômés, devront percevoir une rémunération normale pour le travail accompli au cours de cette journée de solidarité. Cette rémunération concerne notamment les travailleurs temporaires, les travailleurs saisonniers, les travailleurs intermittents et les travailleurs à domicile. La rémunération de la journée de solidarité devra apparaître distinctement sur la feuille de paie des salariés afin de prouver que cette journée a bien été travaillée.